Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Définitions

Utilisateur : personne physique autorisée par le Client à utiliser Osira (Admin, Salarié, etc.).
Client : entreprise ou entité juridique ayant souscrit à Osira, responsable des données traitées sur ses salariés.
Service : accès à la plateforme en ligne Osira (osira.fr) et à toutes ses fonctionnalités associées.
Données : toutes informations personnelles ou professionnelles confiées à Osira par le Client ou l'Utilisateur.

2. Octroi de licence

Osira concède au Client une licence non-exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, strictement limitée aux finalités professionnelles internes du Client.

3. Objet du service

Osira est une solution en ligne permettant aux entreprises de saisir, centraliser et suivre les formations et habilitations de leurs salariés.

Les fonctionnalités détaillées sont détaillées sur notre page d'accueil.

Pendant la phase de bêta ou de démonstration, l'accès au service est gratuit et peut être limité à certaines fonctionnalités ou quantité d'utilisation (nombre de salariés, de formations).

4. Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels dans le cadre de leur activité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande d'accès à la bêta.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des données exactes, complètes et actualisées.
• Respecter les lois applicables, notamment le RGPD.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ou d'authentification d'Osira.
• Informer immédiatement Osira de toute utilisation frauduleuse ou suspecte du Service.

6. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au site.

Toutefois, et surtout en phase beta et de démonstration, des interruptions temporaires ou la découverte de « bugs » peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

7. Support du service

Osira propose un support technique par e-mail (contact@osira.fr), et pour les premiers beta testeur via Whatsapp.

Pendant la période bêta, le support est assuré en best-effort (réponse sous 24 heures ouvrées), sans engagement de disponibilité ou de délai de résolution garanti.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des données et confidentialité

Les informations personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées, particulièrement celles identifiées comme confidentielles ou manifestement sensibles, pendant toute la durée du contrat et durant 3 ans après son terme.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

10. Sous-traitance RGPD

Osira agit en qualité de sous-traitant RGPD pour le compte du Client, qui demeure seul responsable du traitement des données de ses salariés.

Un accord de sous-traitance (DPA – Data Processing Agreement), précisant les modalités techniques et organisationnelles des traitements, est disponible sur simple demande à contact@osira.fr.

La liste des sous-traitants de Osira est accessible sur demande. Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.

11. Limitation de responsabilité

Osira ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'omissions dans les données fournies par l'utilisateur ou en cas de mauvaise utilisation du service.

La responsabilité d'Osira est strictement limitée aux dommages directs prouvés par le Client, à hauteur maximale des montants effectivement payés à Osira au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Osira ne pourra jamais être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, réclamations de tiers).

12. Durée et résiliation

L'abonnement prend effet dès l'activation du compte par Osira et reste actif pour la durée choisie par le Client.

Chacune des parties peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours par e-mail à contact@osira.fr.

En cas de résiliation, Osira s'engage à fournir au Client un export de ses données en format standard (CSV/JSON) sous 30 jours.

À l'issue de la résiliation :

• Les données d'utilisation et logs sont supprimés sous 60 jours.
• Les données RH et formations sont archivées pendant 5 ans pour répondre aux obligations légales du Client en matière de conservation de preuves.

13. Sécurité et sauvegardes

Osira s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité :

• Hébergement des données dans l'Union Européenne (serveurs sécurisés).
• Sauvegardes quotidiennes cryptées.
• Accès limité aux données selon les rôles

14. Acceptable Use Policy

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service exclusivement à des fins licites, professionnelles, et dans le respect des droits des tiers.

Sont notamment interdites :

• Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service.
• L'upload de contenu illicite, malveillant (virus, malwares) ou inapproprié.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement, la version mise à jour sera publiée sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous par e-mail : contact@osira.fr